Certificat de mode de sépulture et/ou rites
Certificat (de vie, d'hérédité, etc.)
Le certificat de mode de sépulture et/ou rite reprend les volontés exprimées par une personne de son vivant sur le mode de sépulture et, le cas échéant, la destination des cendres après la crémation. Ce Certificat mentionne également, si le souhait en est exprimé, le rite confessionnel ou non confessionnel pour les obsèques ainsi que l'existence d'un contrat d'obsèques.
Documents requis
Carte d'identité ou carte de séjour