Certificat de composition de ménage
Certificat (de vie, d'hérédité, etc.)
Ce document reprend l'identité des personnes domiciliées à la même adresse et reprises dans le même ménage. Il est à réclamer dans la commune où l'on est domicilié soit par la personne elle-même, munie de sa carte d'identité, soit par un tiers, muni d'une procuration et de la carte d'identité du demandeur.
Délai
Si le document doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères pour servir à l’étranger, il doit être soumis à la signature de l’autorité administrative compétente. Dans ce cas, un délai de 8 à 10 jours ouvrables est à prévoir pour le retrait.