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Décès

Déclaration

Tout décès engendre des démarches administratives à effectuer auprès des autorités communales de l'endroit où il est survenu afin de pouvoir organiser les funérailles.

Déclaration de décès

La déclaration de décès permet par la suite de se voir délivrer un ou plusieurs actes de décès, ainsi que les permis d'inhumer ou d'incinérer.

Comment procéder ?

Documents à fournir

  • Carte d'identité du défunt
  • Eventuellement, le carnet de mariage du défunt

Délai(s)

  • Immédiatement pour la déclaration de décès.
  • 24h à 48h pour la délivrance d'un permis d’incinération ou d’inhumation.

Déclaration de dernières volontés - choix du mode de sépulture

Toute personne peut de son vivant choisir tant le mode de sépulture (inhumation ou incinération) que le rite confessionnel qu’elle souhaite pour ses funérailles. Le contrat d'obsèques peut également être mentionné. Ces informations peuvent faire l'objet d'une déclaration relative aux dernières volontés, enregistrée par l'administration communale.

Comment procéder ?

Se présenter personnellement au guichet, sans rendez-vous.

Documents à fournir

  • Pièce d'identité

Tarif(s)

  • Gratuit

Délai

  • Immédiatement
     

Acte de décès

Un acte de décès prouve le décès et établit l'identité du défunt. Cet acte est nécessaire pour que l'officier de l'Etat civil accorde l'autorisation de transport et d'inhumation ou de crémation du défunt.

Un acte de décès est dressé par le service Etat civil pour toute personne décédée sur le territoire de la commune. L'acte de décès ainsi établi est inscrit dans la Banque des Actes de l’Etat civil.

Copie d'acte de décès >>

Frais et tarifs

La déclaration de décès et les actes de décès sont gratuits.
Une taxe d’inhumation de 375,00 € est demandée aux personnes qui ne résident pas / ne sont pas décédées sur le territoire de la commune.
Cette taxe ne comprend pas les frais d’achats d’une concession. Ce montant est à payer de préférence par carte de paiement bancaire (Bancontact/Mister Cash).

Concessions

Règlement communal >>