Copie d'acte d'adoption
Acte (naissance, mariage, décès, etc.)
Une fois la décision d'adoption enregistrée dans la BAEC (Banque de données des actes de l'état civil), vous pouvez obtenir votre acte d'adoption auprès de n'importe quelle commune de Belgique.
Par qui la demande peut-elle être introduite ?
Par la personne concernée par l'acte, munie de sa carte d'identité
Par une tierce personne, à savoir :
- Époux, épouse, cohabitant·e légal·e
- Représentant·e légal·e
- Ascendant·e ou descendant·e
- Notaire et avocat·e
- Héritier·ère
Par un ou une mandataire muni·e d'une procuration dûment remplie et signée et d'une copie recto-verso de la carte d'identité de la personne qu'elle représente.
Coût
L'acte d'adoption est délivré gratuitement aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune de Nandrin.
Pour les personnes inscrites en dehors de Nandrin, une taxe de 20€ est demandée.