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Commission Communale de l’Accueil

La Commission Communale de l’Accueil (CCA) est un lieu de rencontre, de concertation, d’échange et de coordination.
Il s’agit d’un organe d’avis, non de décision. Il est compétent pour analyser tous les problèmes qui relèvent de l’accueil des enfants durant leur temps libre.

Envie de nous rejoindre?

Vous avez un projet pour les enfants ? Venez-nous le présenter…
Vous souhaitez être acteur de l’ATL en tant que parent ? Venez-nous en parler… 
C’est l’occasion, pour vous, de prendre une part active à la réalisation de projets sur le territoire communal.
Nous cherchons des membres motivés et dynamiques pour représenter :

  • Les personnes confiant leurs enfants (ex : personnes engagées dans une association de parents, un comité de soutien ou impliquées dans la vie de l’école de leur enfant, mouvements d’éducation permanente) ;
  • Des représentants d’opérateurs d’accueil agréés, reconnus ou déclarés à l’ONE (ex : associations, accueils extrascolaires, maisons d’enfants, …) ;
  • Des associations culturelles, artistiques et sportives (ex : académie, bibliothèques, scouts, maison de jeunes, club sportifs, …)
     

Qui compose la CCA?

Rôles de la CCA

Elle est chargée

  • d’approuver l’état des lieux (art 7 du décret),
  • d’approuver le programme CLE > Télécharger le Programme CLE 2019-2024 ci-dessous (art 9),
  • d’approuver le rapport d’évaluation du programme CLE (art 30),
  • d’approuver les modifications de programme CLE (art 31).

Pour ces missions, il faut ensuite une décision du conseil communal, sauf pour la modification du programme CLE, s’il y a accord au sein de la CCA.

Elle constitue également un organe d’orientation, d’impulsion et d’évaluation. La CCA définit, chaque année, les objectifs prioritaires concernant la mise en œuvre et le développement qualitatif et quantitatif du programme CLE.

Le coordinateur ATL traduit ces objectifs prioritaires dans un plan d’action annuel. Ce plan d’action annuel, qui couvre une période correspondant à l’année académique (de septembre à août), doit être présenté, débattu et approuvé par la CCA. Il est ensuite transmis, pour information, au Conseil communal et à la Commission d’agrément ATL (à l’ONE).

La réalisation du plan d’action annuel est évaluée par la CCA. Les résultats de cette évaluation sont repris dans le rapport d’activité du coordinateur ATL, qui est transmis pour information aux membres de la CCA, au Conseil communal et à la Commission d’agrément ATL (à l’ONE).

Elle peut jouer aussi d’autres rôles

  • assurer le lien avec les opérateurs, les acteurs concernés et la population,
  • participer à la mise en place de partenariats, au développement d’initiatives nouvelles, au soutien des initiatives de formation…,
  • servir de relais de et vers l’ONE et permettre le partage d’informations,
  • donner un avis sur des propositions pour une politique d’accueil cohérente et globale,
  • donner un avis sur des réponses à des appels à projets…