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Aménagement de piscines et plans d'eau

Réglementation - Le CoDT entré en vigueur le 1er juin 2017 (Code du Développement Territorial, disponible sur https://wallex.wallonie.be/files/medias/10/CoDT.pdf ) prévoit en fonction des cas, différentes procédures.

Publication

Le CoDT entré en vigueur le 1er juin 2017 ( Code du Développement Territorial, disponible sur https://wallex.wallonie.be/files/medias/10/CoDT.pdf  )  prévoit en fonction des cas, différentes procédures.

La situation la plus simple dispense de permis d’urbanisme, à condition de respecter les dispositions légales (plan de secteur, règlement communal d’urbanisme, prescriptions de lotissement…) et de placer 1:

soit une piscine hors-sol ou autoportante moyennant le respect des conditions suivantes :

  • Situation : dans les espaces de cours et jardins, non visible depuis la voirie.
  • Implantation : à 1,00m au moins des limites mitoyennes.

soit une piscine partiellement ou totalement enterrée moyennant le respect des conditions suivantes:

  • Une seule par propriété c’est-à-dire qu’il n’existe pas d’autre piscine enterrée, partiellement ou complètement, sur la propriété
  • Enterrée partiellement ou complètement, ainsi que tout dispositif de sécurité d'une hauteur maximale de 2,00m entourant la piscine et pour autant que les conditions suivantes soient respectées:
    • a) non couverte ou couverte par un abri télescopique à structure légère et repliable qui en recouvre la surface pour autant que la hauteur du faîte soit inférieure à 3, 50m;
    • b) à usage privé;
    • c) les déblais nécessaires à ces aménagements n'entraînent aucune modification sensible du relief du sol au sens de l’article R.IV.4-3 sur le reste de la propriété.
  • Situation : dans les espaces de cours et jardins, non visible depuis la voirie.
  • Implantation : à 3,00m au moins des limites mitoyennes.
  • Superficie maximale : 75,00m².

soit une mare ou un étang moyennant le respect des conditions suivantes :

  • Une ou un seul(e) par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété.
  • Situation : dans les espaces de cours et jardins et les parcs ouverts au public
  • Implantation : à 3,00m au moins des limites mitoyennes.
  • Superficie maximale : 100,00m².
  • Les déblais nécessaires à ces aménagements n'entraînent aucune modification sensible du relief naturel du sol au sens de l’article R.IV.4-3 sur le reste de la propriété.

Enfin, si ces diverses conditions ne vous permettent pas de réaliser le projet de vos rêves, vous pouvez toujours solliciter un permis d’urbanisme «classique». Sachez que l’aménagement de mares, étangs et piscines sont dispensés du concours d’un architecte.

Il est bien entendu que les procédures évoquées dans cet article n’envisagent que la construction d’une piscine et pas celle d’un local technique ou de toute autre annexe nécessaire à sa bonne exploitation.

Si un permis d’urbanisme s’avère nécessaire, il faudra compter sur un délai compris entre 30 et 115 jours :

Pensez donc à vos projets suffisamment tôt pour être certain de ne pas rater la belle saison.

1 . Voir article R.IV.1-1 du CoDT