Ligne directrice communale pour l'urbanisme (LDCU)

Le Règlement Communal d’Urbanisme recalé par le Ministre wallon de l’Aménagement du Territoire. Est-ce comme si rien n’avait été fait ?

Le bâti rural condrusien, la référence du règlement

 
Le 11 octobre dernier, le Ministre wallon chargé de l’Aménagement du Territoire signifiait à la Commune de Nandrin sa décision de ne pas approuver le Règlement Communal d’Urbanisme voté quelques semaines plus tôt au Conseil Communal de Nandrin.

Une décision d’autant regrettable, tout aussi surprenante qu’inattendue que l’administration régionale wallonne avait suivi ce dossier tout au long de son élaboration.

Pourtant, ce règlement proposait un dessein clair pour le développement avenir du territoire de la Commune.  Cet outil de référence structurait l’habitat sur toutes ses dimensions, proposant une densité plus ou moins élevée – de 3 à 15 logements maximum à l’hectare – selon que l’on soit loin des centres villageois ou au contraire qu’on s’en rapproche. Une politique fondée sur l’utilisation rationnelle des énergies (déplacement des véhicules, proximité de commerces, d’arrêt de bus, de services, …).  Une philosophie générale somme toute pas très éloignée de ce que le Ministre wallon de l’Aménagement du Territoire et son collègue Ministre wallon en charge des politiques régionales du logement proposent dans le débat en cours actuellement relatif aux noyaux d’habitat.
Il est vrai que la densité maximale que proposait le Règlement Communal d’Urbanisme de Nandrin, non approuvé par le Ministre, est de moitié celle que le Ministre wallon de l’Aménagement du Territoire propose dans les lieux de centralités qui seront bientôt identifiés par la Région Wallonne, sur proposition des communes (le débat est actuellement en cours).  Nandrin pourrait dès lors se retrouver demain avec un lieu de centralité de 30 logements à l’hectare là où le Règlement Communal d’Urbanisme en proposait 15 maximum.

Face à ce refus du Ministre d’approuver le Règlement Communal d’Urbanisme que lui proposait la Commune de Nandrin, celle-ci avait le choix du recours au Conseil d’Etat ou tout simplement de remettre l’ouvrage sur le métier sans attendre.  Bien que les voies de recours aient été envisagées par les autorités communales, même fondés, les arguments avancés par la Commune n’auraient sans doute fait que de retarder un peu plus l’approbation d’un règlement qui cette fois devra convenir au Ministre wallon de l’Aménagement du Territoire et à son administration.
Soyons clair : c’est moins le refus du Ministre qui pose problème – un refus sans doute fondé – que le rôle que l’administration régionale wallonne aura joué tout au long de l’élaboration du RCU nandrinois qui, rappelons-le tout de même, aura fait débats durant au moins quatre années dans les divers cénacles que compte la Commune.

Les aménagements nécessaires à son approbation ne sont pas très importants, semble-t-il, aux dires de l’administration régionale elle-même.  Mais ça prendra quand même du temps et coûtera.

Est-ce à dire qu’on en est revenu au point de départ, comme si rien n’avait été fait ? Pas du tout, bien au contraire, d’autant que le Conseil Communal s’est exprimé positivement sur ce Règlement Communal, un vote d’autant plus positif que les quelques voix qui n’ont pas été dans le sens de la majorité au Conseil Communal se sont abstenues, sans qu’aucune d’elles n’expriment de rejets.  Ce Règlement est donc de nature plutôt consensuelle.  Il est positif pour l’avenir de notre Commune et mérite par conséquent un second examen de passage.

En attendant, le Règlement Communal d’Urbanisme non approuvé par la tutelle régionale se mute de facto en « ligne de conduite » qu’adoptera désormais la Commune dans l’examen des dossiers d’urbanisme.


Daniel POLLAIN
Échevin de l’Urbanisme et
de l’Aménagement du Territoire
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