Les bâtiments durables

Gaz à effet de serre, Kyoto, réduction des émissions…. Voilà beaucoup de termes et d’idées dont on parle beaucoup actuellement. Comment pourriez-vous participer à l’effort général ? Comment traduire dans son habitation sa volonté de diminuer son empreinte écologique ?

Il y a une foule de gestes simples pour réaliser des économies d’énergie.  Cet article n’en explorera que deux : l’isolation des bâtiments et les énergies alternatives pour les chauffer, principalement sous l’angle de l’impact de ces techniques sur vos logements et la nécessité d’un permis avant leur mise en œuvre.

panneaux solaires
L’isolation
Elle peut être soit placée à l’intérieur du bâtiment soit à l’extérieur. 
Les travaux réalisés à l’intérieur de votre habitation qui ne mettent pas en danger la stabilité du bâtiment et qui ne modifient pas le volume construit ou son aspect architectural ne requièrent pas de permis (article 262, 3° du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie (CWATUPE)).
Les travaux réalisés à l’extérieur consistant au placement de parements et couverture isolants de même aspect extérieur qui n’accroissent pas l’épaisseur de plus de 30 centimètres sont également dispensés de permis (article 262, 11° du CWATUPE). Les couvertures et parements isolants qui ne répondraient pas à ces conditions devront faire l’objet d’une autorisation. Renseignez-vous auprès du service urbanisme.
 
Les énergies alternatives
Je précise que les techniques abordées ici ne représentent pas l’ensemble de l’offre en la matière, ce sont simplement les cas rencontrés le plus souvent au service urbanisme.
 
Le solaire
On les voit fleurir sur le toit, plus rarement sur les façades. Tels des tournesols minéraux, ils tournent leurs noirs pétales de silice vers l’astre du jour. Une belle envolée lyrique pour décrire des objets qui deviennent de plus en plus courants : les panneaux solaires. Pour autant qu’ils soient conformes à la destination de la zone, les panneaux thermiques (production d’eau chaude) ou photovoltaïques (production d’électricité) sont dispensés de permis s’ils sont :
  • fixés sur une toiture à versants, provoquant une surépaisseur inférieure ou égale à 0,30 m et dont la différence entre les pentes du module et de la toiture de ce bâtiment est inférieure ou égale à 15 degrés ;
  • fixés sur une toiture plate, dont le débordement vertical est de 1,50 m maximum (le module ne dépasse pas de plus de 1,50m de l’acrotère 1 ) et la pente du module est de 35 degrés maximum ;
  • fixés sur une élévation, dont la projection du débordement dans le plan horizontal est comprise entre 1,20 et 1,50 m (le module ne s’écarte pas de plus de 1,20 et 1,50m de l’élévation) et la pente du module est comprise entre 25 et 45 degrés. (article 262, 2° du CWATUPE)
 
Les pompes à chaleur
Récupérer des calories dans l’environnement est une alternative aux énergies traditionnelles que l’on rencontre de plus en plus. Souvent, un serpentin rempli d’un fluide caloriporteur est enterré, à faible profondeur, dans le jardin. Ce type d’installation, à une exception près, ne nécessite normalement pas d’autorisation en vertu de l’article 262, 6° du CWATUPE.
L’exception concerne les forages géothermiques. Le serpentin plonge alors dans le sol pour atteindre des profondeurs de plus de 100m. Cette technique doit être autorisée par un permis d’environnement. En effet, il est aisé d’imaginer les répercussions sur la nappe phréatique, les pollutions potentielles du sol… Si vous optez pour ce type d’installation, prenez contact avec le service urbanisme. 
 
Les éoliennes domestiques
Utiliser la force du souffle d’Éole, ce n’est certes pas une idée nouvelle mais elle a fait ses preuves. Si vous caressez l’idée d’en équiper votre bâtiment, sachez qu’un permis d’urbanisme est nécessaire. Par contre, vous pourrez constituer la demande de permis vous-même, ce type de travaux étant dispensés du concours d’un architecte si l’implantation est réalisée à une distance au moins égale à la hauteur totale de l’installation. En fonction de leur puissance, ces engins sont aussi soumis à permis d’environnement, les éoliennes domestiques de petite puissance (moins de 0,1MW électrique) étant dispensées. 
D’autres techniques existent certainement et ayons confiance en l’inventivité humaine pour en trouver de nouvelles. N’hésitez donc jamais à nous contacter afin de vérifier que votre projet est compatible avec la législation en vigueur (et ayons confiance en l’inventivité humaine pour en trouver de nouvelles).
 
Service urbanisme 085/51 94 90
Email : xavier.callebaut@nandrin.be ou
dominique.lizen@nandrin.be
 
1.  Muret entourant la toiture plate
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