Fenêtre sur cour

fenêtre

Après ce « splendide » été et dans l’attente d’un hypothétique été indien, le Nandrinois moyen (comprendre qui est resté sous le soleil torride local ou d’un pays voisin peu éloigné) risque de souffrir d’un manque chronique de lumière. Pour ne pas vous enfoncer dans une déprime automnale aussi passagère, je l’espère, que précoce, pourquoi ne pas augmenter la luminosité de vos lieux de vie.
Ne vous ruez pas sur les bancs solaires et autres
matériels de luminothérapie censés pallier les manquements météorologiques estivaux. Préférez une solution plus durable comme, par exemple, le percement d’une nouvelle baie vitrée ou l’agrandissement d’une fenêtre existante.
Plongeons-nous dans le CWATUPE (Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie. Disponible sur http://wallex.wallonie.be/).
Les actes et travaux suivants sont dispensés de permis d’urbanisme (article 262 du CWATUPE) pour autant qu’ils n’impliquent aucune dérogation à des dispositions légales, décrétales ou réglementaires (c’est-à-dire, au plan de secteur, au règlement communal d’urbanisme, …) :
  • l’obturation, l’ouverture ou la modification de baies, situées dans le plan de la toiture sur maximum un niveau et totalisant au maximum un quart de la longueur de l’élévation correspondante; l’obturation doit être effectuée dans les mêmes matériaux que ceux de la toiture ;
  • l’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou de baies dans les élévations totalisant au maximum un quart de la longueur de l’élévation correspondante pour autant que:
A. l’obturation, l’ouverture ou la modification ne soit pas effectuée dans une élévation qui forme le front de bâtisse de la voirie publique ;
B. l’obturation, l’ouverture ou la modification soit effectuée avec les mêmes matériaux de parement que ceux de l’élévation ;
C. chaque ouverture ou modification s’étende sur maximum un niveau et présente des proportions similaires à celles des baies existantes ;
D. l’ensemble des portes et baies soit caractérisé par une dominante verticale ;
 
Vous remarquerez que la dispense de permis entraîne des conditions de réalisation extrêmement précises dont il ne faut pas s’écarter.
Cependant, si vos projets sont trop à l’étroit dans ce carcan, le code vous offre d’autres possibilités.
La déclaration urbanistique préalable mise en place par l’article 263 du CWATUPE est une procédure allégée au niveau des documents à fournir à l’administration. Elle concerne des actes et travaux n’impliquant aucune dérogation à des dispositions légales, décrétales ou réglementaires. Elle permet l’ouverture ou la modification de baies autres que celles visées à l’article 262 (voir ci-dessus) de même aspect architectural que les baies existantes.
Enfin, si la baie que vous voulez créer ou modifier ne remplit pas les conditions des articles 262 ou 263, il vous reste la possibilité d’introduire un permis d’urbanisme. Sachez cependant que le concours d’un architecte sera certainement requis (les actes et travaux dispensés du concours d’un architecte sont listés par l’article 265).
je vous conseille de toujours contacter l’équipe du service Urbanisme qui vous guidera dans les démarches à entreprendre.

Fiat lux.
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