Histoire d'eau

La neige et le grand froid nous quittent progressivement, du moins je l’espère. Les bourgeons apparaissent et les jonquilles ne tarderont plus à fleurir. Bref, le printemps arrive et avec lui, certains doivent sentir monter en eux des envies de … piscine ou d’étang.

histoire d’eau






Avant de sortir votre pelle, voyons si le législateur a eu la sagacité de réglementer cette matière. Le C.W.A.T.U.P.E. (Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie, disponible sur http://wallex.wallonie.be)  prévoit en fonction des cas, différentes procédures.

La situation la plus simple dispense de permis d’urbanisme, à condition de respecter les dispositions légales (plan de secteur, règlement communal d’urbanisme, prescriptions de lotissement…) et de placer 1:

soit une piscine hors-sol ou autoportante ;

soit une piscine d’une superficie maximale de 50m², implantée à l’arrière de l’habitation à au moins 3 mètres des limites mitoyennes, sans modification du relief naturel du sol, avec la possibilité d’y ajouter des dispositifs de sécurité de 2 mètres de haut maximum et un abri télescopique de 2 mètres de hauteur maximum ;

soit un étang d’une superficie de 25m² maximum.

Si vous désirez un plan d’eau plus important, toujours sous réserve de respecter les dispositions légales, il est possible d’introduire une déclaration d’urbanisme préalable pour implanter, à l’arrière de l’habitation, un étang ou une piscine non couverte de 75m² maximum sans modification du relief naturel du sol 2 .

Enfin, si ces diverses conditions ne vous permettent pas de réaliser le projet de vos rêves, vous pouvez toujours solliciter un permis d’urbanisme « classique ». Sachez que les étangs et piscines non couvertes sont dispensés du concours d’un architecte 3 .

Il est bien entendu que les procédures évoquées dans cet article n’envisagent que la construction d’une piscine et pas celle d’un local technique ou de toute autre annexe nécessaire à sa bonne exploitation.

Au niveau délai, il faut compter :

entre 15 et 30 jours pour obtenir une autorisation suite à l’introduction d’une déclaration urbanistique préalable ;

entre 30 et 115 jours pour un permis d’urbanisme. 

Pensez donc à vos projets maintenant pour être certain de ne pas rater la belle saison.

 

1 . Voir article 262 du CWATUPE

2 . Voir article 263 du CWATUPE

 

3 . Voir article 265 du CWATUPE

 

 

 



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