Règlements redevances
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Mots-clés associés :
Administration
- Règlement-redevance forains 2014-2019
- Règlement-redevance pour l’exhumation – Exercices 2014 à 2019
- Règlement-redevance pour l’intervention des services communaux en matière de propreté publique – Exercices 2014 à 2019
- Règlement-redevance pour l’octroi et le renouvellement des concessions de sépultures
- Règlement-redevance pour la collecte spécifique des encombrants ménagers 2014 à 2019
- Règlement-redevance pour la fourniture et le placement de plaquettes commémoratives sur les stèles mémorielles – Exercices 2014 à 2019
- Règlement-redevance pour la location de caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels – Exercices 2014 à 2019
