Règlements redevances
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Mots-clés associés :
Administration
- Règlement-redevance pour la collecte spécifique des encombrants ménagers 2014 à 2019
- Règlement-redevance forains ->2025
- Règlement-redevance pour l’intervention des services communaux en matière de propreté publique –> 2025
- Règlement-redevance relatif à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom -> 2025
- Règlement-redevance pour l’exhumation –> 2025
- Règlement-redevance relatif à la fourniture et le placement de plaquettes commémoratives sur les stèles mémorielles –W 2025
- Règlement-redevance relatif à la location de caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels –> 2025
- Règlement-redevance pour l’octroi et le renouvellement des concessions de sépultures
